Rapprochez-vous de votre Conseiller en Gestion de Patrimoine pour connaître votre disponible fiscal avant qu’il ne soit trop tard. Si vous n’avez pas utilisé votre plafond de déduction épargne retraite de l’année 2020, vous pouvez l’utiliser pour un versement avant la fin d’année, sinon celui-ci sera perdu. Attention cependant les compagnies ont une date limite de réception des versements qui peut être antérieure au 31 décembre : ne perdez pas de temps ! 

Après le 31 décembre 2023, il ne sera plus possible d’ouvrir un PER aux enfants mineurs 

Le compte à rebours a également commencé concernant les ouvertures de PER pour les moins de 18 ans. En effet, celles-ci ne seront plus autorisées à partir du 1er janvier 2024. 
De même, il ne sera plus possible d’effectuer des versements volontaires sur les plans déjà existants et donc de bénéficier de la déductibilité fiscale. Concernant les PER déjà ouverts il faudra attendre la majorité du bénéficiaire qui pourra à nouveau effectuer des versements sur son contrat et demander des rachats. Dans l’attente, le PER de l’enfant sera “gelé”. 

Une autre option se dessine pour mineurs. Le gouvernement travaille sur un nouveau produit attendu pour le premier semestre 2024: le PEAC (Plan Épargne Avenir Climat) instauré par le projet de loi « industrie verte ». La possibilité de clôturer le PER et de transférer l’épargne cumulée vers ce nouveau produit semble être avancée. Selon le ministère, le PEAC devrait être réservé aux moins de 21 ans, et ne devrait pas comprendre de déduction fiscale sur les versements effectués. Seuls les gains devraient être exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.

Défiscalisation

Côté défiscalisation, le temps presse également. Pour un investissement avant le 31 décembre 2023, le taux 
réduction d’impôt pour les souscriptions au capital de PME directement, ou au travers de FIP / FCPI est de 25% du versement.

À partir du 1er janvier 2024, ce taux ne sera plus que de 18%. 
La réduction d’impôt concernant les Pinel va également être revue à la baisse. Voici l’évolution des taux de réduction selon la durée de l’engagement : 

• Six ans : 10,5% en 2023, 9% en 2024 
• Neuf ans : 15% en 2023, 12% en 2024 
• Douze ans : 17,5% en 2023, 14% en 2024 

De la même façon, si vous souhaitez investir dans des parts de SCPI Pinel autant le faire avant la fin d’année. 

Exploiter les moins-values mobilières de l’année 2013

Enfin concernant les moins-values mobilières il est temps de faire le point sur l’année 2013. En effet, les pertes réalisées qui n’ont pas pu être imputées jusqu’alors ne pourront plus être déduites de leurs plus-values mobilières à compter du 1er janvier 2024. En effet, les moins-values sont reportables et ne peuvent être imputées que sur les plus-values réalisées au cours des 10 années qui suivent leur constatation. Si vous détenez des titres sur lesquels il existe des plus-values latentes, il peut être judicieux de les vendre avant le 31 décembre 2023 afin de capter un gain qui serait alors exonéré de fiscalité (la plus-value constatée étant neutralisée par la moins-value en report). La compensation des plus-values et moins-values s’effectue à l’IR et aux prélèvements sociaux.